Conditions Générales de Vente (CGV)
I. Validité
Les livraisons, prestations et offres de notre entreprise s'effectuent exclusivement sur la base de ces conditions générales et exclusivement aux clients privés ; nous ne reconnaissons pas les conditions du client contraires ou dérogeant à nos conditions générales, à moins que nous n'ayons expressément consenti à leur validité par écrit. Les actes d'exécution du contrat de notre part ne valent pas consentement aux conditions contractuelles dérogeant à nos conditions. Ces conditions générales s'appliquent également comme accord-cadre pour toutes les autres transactions juridiques entre les parties contractantes. Il existe des CGV distinctes pour les clients commerciaux.
II. Conclusion du contrat
Une offre de contrat d'un client nécessite une confirmation de commande écrite. L'envoi de la marchandise commandée par le client entraîne également la conclusion du contrat. Si des offres nous sont adressées, l'offrant est lié par celles-ci pendant un délai raisonnable, mais d'au moins 7 jours à compter de la réception de l'offre.
III. Prix
Tous les prix mentionnés par nous sont sans engagement et, sauf indication contraire expresse, s'entendent TVA comprise. Si les coûts salariaux devaient changer en raison de réglementations conventionnelles collectives dans la branche ou d'accords internes à l'entreprise, ou si d'autres centres de coûts pertinents pour le calcul ou les coûts nécessaires à la prestation de services tels que ceux pour les matériaux, l'énergie, les transports, les travaux externes, le financement, etc. devaient changer, nous sommes en droit d'augmenter ou de réduire les prix en conséquence.
IV. Conditions de paiement, intérêts moratoires
Sauf convention contraire, nos créances sont payables en espèces contre remise de la marchandise.
V. Rétractation du contrat
En cas de conclusion de contrats à distance, le consommateur peut se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours ouvrables, les samedis ne comptant pas comme jours ouvrables. Le délai commence à courir le jour de la réception de la marchandise par le consommateur. Il suffit d'envoyer la déclaration de rétractation dans ce délai. Si le consommateur se rétracte du contrat conformément à cette disposition, il doit supporter les frais de retour de la marchandise. Dans ce cas, la marchandise doit nous être envoyée dans son emballage d'origine après consultation.
VII. Livraison, transport, retard d'acceptation
Si la livraison est effectuée par une entreprise de transport, c'est-à-dire pas par notre service de montage, toutes les prestations ultérieures éventuelles (par ex. demandes de garantie) seront également effectuées par une entreprise de transport ou un service de messagerie. Nos prix de vente ne comprennent pas les frais de livraison, de montage ou d'installation, sauf indication contraire. Sur demande, ces prestations peuvent toutefois être fournies ou organisées par nous contre un paiement séparé. En cas de doute, les travaux de montage seront facturés au temps passé, un taux horaire habituel dans la branche étant considéré comme convenu. Nous pouvons déterminer le mode d'expédition, l'itinéraire d'expédition et l'entreprise chargée de l'expédition à notre discrétion. Les assurances contre les dommages de toute nature ne sont souscrites que sur demande expresse de l'acheteur et à ses frais.
En cas d'enlèvement par le client, le risque de transport incombe à l'acheteur. Si l'acceptation de la marchandise est refusée lors de livraisons contre remboursement, les frais de transport encourus seront facturés. Si le client n'a pas pris en charge la marchandise comme convenu (retard d'acceptation), nous sommes en droit soit d'insister sur l'exécution du contrat, soit de nous rétracter du contrat et d'utiliser la marchandise ailleurs.
VIII. Délai de livraison
Nous ne sommes tenus d'exécuter la prestation que dès que le client a rempli toutes ses obligations nécessaires à l'exécution, notamment tous les détails techniques et contractuels, les travaux préliminaires et les mesures préparatoires.
En cas de perturbations dans nos opérations commerciales ou dans les opérations commerciales de nos producteurs et fournisseurs dont nous ne sommes pas responsables, telles que grèves, retards liés à l'expédition, lock-out ou événements élémentaires, une prolongation correspondante du délai de livraison est considérée comme convenue.
Le respect d'un délai de livraison dépend toujours de l'auto-approvisionnement en temps opportun. Si la possibilité de livraison dépend de l'approvisionnement par un fournisseur et que cet approvisionnement échoue pour des raisons dont nous ne sommes pas responsables, nous sommes en droit de nous rétracter du contrat. Le client n'a alors pas droit à des dommages-intérêts pour ce motif.
Il en va de même si, en raison d'un cas de force majeure ou d'autres événements, la livraison est considérablement rendue difficile ou impossible et que nous n'en sommes pas responsables. Ces événements comprennent notamment : incendie, inondation, conflit de travail, perturbations d'exploitation, grève et ordonnances officielles qui ne sont pas imputables à notre risque d'exploitation.
Dans les cas mentionnés, le client sera immédiatement informé de l'impossibilité de livraison et une prestation déjà fournie sera immédiatement remboursée.
IX. Lieu d'exécution
Le lieu d'exécution est le siège de notre entreprise.
X. Modifications mineures des prestations
Les matériaux naturels peuvent être soumis à des fluctuations. Les éventuelles fissures de séchage, torsions, nœuds, écoulements de résine et autres ne sont donc en principe pas des défauts dont nous sommes responsables.
XI. Dommages-intérêts
Toutes les demandes de dommages-intérêts sont exclues en cas de négligence légère. L'existence d'une négligence légère ou grave doit être prouvée par la partie lésée. S'il ne s'agit pas d'une transaction avec un consommateur, le délai de prescription des demandes de dommages-intérêts est d'un an à compter du transfert des risques. Les dispositions relatives aux dommages-intérêts contenues dans ces conditions générales ou convenues par ailleurs s'appliquent également si la demande de dommages-intérêts est invoquée en plus ou à la place d'une demande de garantie.
Les défauts évidents doivent être signalés par écrit immédiatement après réception de la livraison ; sinon, les réclamations pour défauts sont exclues à cet égard.
Si l'acheteur demande la résiliation ou une réduction de prix, nous pouvons, en tant que vendeur, nous libérer de notre obligation de prestation à notre choix en fournissant ce qui manque ou en effectuant une amélioration, ou en échangeant la chose défectueuse dans un délai raisonnable de - sauf accord contraire - 12 semaines au maximum.
La garantie se réfère et se limite à ce qui suit : Pour tous les appareils et accessoires livrés, le fournisseur assume une garantie, sous réserve que l'acheteur remplisse les conditions de paiement convenues, de telle sorte qu'il remplace gratuitement toutes les pièces qui deviennent défectueuses ou inutilisables pendant une période de 12 mois à compter du jour de la livraison manifestement en raison d'un mauvais matériel, d'une construction défectueuse ou d'une exécution défectueuse, ou que ces défauts soient réparés gratuitement en usine. Dans ce dernier cas, les pièces doivent être renvoyées franco de port. La garantie de la technologie infrarouge est de 2 ans. Tous les frais de transport et éventuels frais de déplacement occasionnés par la réparation ou le remplacement sont en principe à la charge de l'acheteur. Les pièces éventuellement échangées deviennent la propriété du fournisseur. Le fournisseur n'est pas responsable des dommages causés par l'action de tiers, un montage incorrect, une surcharge, une surtension ou des influences chimiques. Les factures pour des réparations anticipées par des tiers ne sont pas reconnues.
Si le client est responsable de la détérioration ou de la perte de la marchandise, il est tenu de verser des dommages-intérêts. Cela vaut également si une dépréciation se produit par une mise en service conforme à l'usage prévu.
Si nous avons promis des garanties, celles-ci ne s'appliquent qu'en cas d'utilisation conforme des produits, notamment de montage professionnel et d'entretien correct. L'usure de toute nature n'est pas couverte par la promesse de garantie, pas plus que les dommages causés par le client ou des tiers (par ex. entreprise de transport). Pour les garanties promises par les fabricants, leurs conditions de garantie s'appliquent.
XII. Responsabilité du fait des produits
Les demandes de recours sont exclues par la désignation en temps utile du fabricant ou du fournisseur, à moins que le bénéficiaire du recours ne prouve que le défaut a été causé dans notre sphère et qu'il est dû au moins à une négligence grave. La responsabilité du fournisseur suppose que l'acheteur ou ses éventuels clients respectent les conditions de montage, de mise en service et d'utilisation ainsi que les conditions d'autorisation officielles et les prescriptions techniques.
XIII. Réserve de propriété et son exercice
Toutes les marchandises sont livrées par nous sous réserve de propriété et restent notre propriété jusqu'au paiement complet. L'exercice de la réserve de propriété ne constitue une rétractation du contrat que si celle-ci est expressément déclarée. En cas de reprise de marchandise, nous sommes en droit de facturer les frais de transport et de manipulation encourus. En cas de comportement contraire au contrat de l'acheteur, nous sommes en droit de réclamer la chose achetée.
En cas d'accès de tiers à la marchandise sous réserve - notamment par des saisies - le client s'engage à signaler notre propriété et à nous en informer immédiatement. Si le client est un consommateur ou n'est pas un entrepreneur dont l'activité commerciale ordinaire comprend le commerce des marchandises acquises auprès de nous, il ne peut pas disposer de la marchandise sous réserve jusqu'au règlement complet de la créance de prix d'achat ouverte, notamment ne pas la vendre, la mettre en gage, la donner ou la prêter. Le client supporte le risque total pour la marchandise sous réserve, notamment pour le risque de perte, de disparition ou de détérioration.
XIV. Cessions de créances
En cas de livraison sous réserve de propriété, le client nous cède d'ores et déjà ses créances envers des tiers, dans la mesure où celles-ci résultent de la vente ou du traitement de nos marchandises, à titre de paiement jusqu'au paiement définitif de nos créances. Le client doit nous nommer ses acheteurs sur demande et les informer en temps utile de la cession. La cession doit être inscrite dans les livres de commerce, notamment dans la liste des postes ouverts, et rendue visible à l'acheteur sur les bons de livraison, factures, etc.
Les éventuelles créances contre un assureur nous sont déjà cédées dans les limites du § 15 de la loi sur le contrat d'assurance.
Les créances contre nous ne peuvent pas être cédées sans notre consentement exprès.
XVI. Choix de la loi, juridiction compétente
Le droit suisse s'applique. Le for juridique est Zurich.
XVII. Protection des données, changement d'adresse et droit d'auteur
Le client donne son consentement pour que les données personnelles contenues dans le contrat d'achat soient également stockées et traitées par nous de manière automatisée en exécution de ce contrat.
Le client est tenu de nous informer des changements de son adresse résidentielle ou professionnelle tant que l'acte juridique objet du contrat n'est pas entièrement exécuté par les deux parties. Si la notification est omise, les déclarations sont considérées comme reçues même si elles sont envoyées à la dernière adresse communiquée.
Les plans, croquis ou autres documents techniques restent, tout comme les échantillons, catalogues, prospectus, illustrations et autres, toujours notre propriété intellectuelle ; le client ne reçoit aucun droit d'utilisation ou d'exploitation de quelque nature que ce soit.
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